Bien que les lois régissant les casinos terrestres soient claires et facilement accessibles, nous ne pouvons pas en dire autant des règlementations autour des casinos en ligne. La plupart des sites de casinos font mention de la loi de 2010, qui a donné naissance à l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) désormais ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Toutefois, cette loi concerne les sites de poker, de paris sportifs et de paris hippiques. Qu’en est-il de la légalité des casinos en France qui proposent des jeux de hasards tels que la roulette ou la machine à sous ?
La régulation des jeux de hasard en France
Les lois françaises sont claires : il n’existe pas de casino qui ait le droit de proposer ces jeux sur le territoire français. En effet, l’autorité de régulation est stricte sur la légalité des casinos en France malgré les difficultés économiques que subit aujourd’hui le secteur des casinos.
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Des difficultés qui entraînent, petit à petit, des changements qui mèneront peut-être à sa libéralisation, au même titre que d’autres pays d’Europe.
Car la France est en retard en matière de libéralisation des jeux de hasard en ligne. Elle subit d’ailleurs la pression des autres pays européens qui bénéficieraient, eux aussi, d’une politique moins rigoureuse.
Ainsi, les casinos en ligne autorisés et possédant une licence en France ne peuvent pas proposer de jeux considérés comme fortement addictifs. En contrepartie, l’ANJ garantit leur fiabilité auprès des clients et leur crée une image sécuritaire et donc, attrayante pour les plus réticents.
En cas de litige, les joueurs reçoivent la protection de la loi française, et ainsi qu’une protection de leurs droits s’ils sont victimes des casinos. Le rôle de l’ANJ est dont très important, car elle garantit que ces derniers ne seront pas à l’origine d’abus quelconques.
La séparation existe donc entre les casinos physiques et les casinos en ligne. Le législateur s’appuie sur un critère bien précis pour refuser de lever l’interdiction : l’addiction.
Que dit la loi concrètement ?
En effet, la loi autorise les jeux en ligne auxquels on gagne en usant de ses facultés d’analyse et de déduction. En revanche, les jeux qui relèvent purement du hasard (chance) sont interdits. Cela pour la simple raison qu’ils sont fortement addictifs.
Concrètement, l’ANJ autorise les jeux comme le backgammon, les paris sportifs et hippiques. En revanche, l’organe ne lève pas la suspension pour les machines à sous virtuelles, roulette en ligne, le craps, le blackjack.
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Après la création de l’ARJEL en 2010, on pouvait penser que le verrou serait levé sur les casinos en ligne avec l’ANJ. Le nouvel organe de régulation a pourtant vu son champ de compétences s’élargir considérablement.
Initialement, l’ARJEL assurait la régulation de 11% de l’industrie des jeux d’argent. L’ANJ s’occupe pour sa part de 78% du secteur d’activité.
Peut-on jouer aux casinos en ligne en France ?
Il existe sur la toile de nombreux casinos francophones, qui proposent ces jeux aux joueurs français. Ces casinos reçoivent des licences par d’autres pays, généralement européens, et s’alignent aux normes d’une autre autorité compétente.
Ils se différencient des casinos illégaux par leur licence valide, et leurs logiciels de casino et de sécurité. Bien que ces casinos constituent un moyen de profiter de la diversité des jeux de hasard à partir de l’Hexagone, il ne faut pas se fier à tous ceux qui s’affichent comme étant des casinos sûrs.
Si un événement malheureux survenait avec l’un de ces casinos, vous ne pourriez disposer d’aucun recours car les autorités françaises ne cautionnent pas ces jeux de hasard.
Cette situation embarrasse aussi bien les grands groupes de casino installés sur le territoire français que les opérateurs étrangers. Pourtant, l’Hexagone représente un marché très prometteur. L’affaire va plus loin que ça.
Les casinotiers étrangers sont même mis en garde d’interdire l’accès aux personnes vivant en France sur leurs plateformes. Lorsque le casino ne s’exécute pas, l’affaire peut arriver devant la justice.
Sur la base de la légalité des casinos en France, les tribunaux arrivent alors à faire bloquer le site par les fournisseurs d’accès internet. Ces décisions sont prises en considération de l’article 61 de la loi de 2010 sur la régulation des jeux de casino.
C’est la raison pour laquelle les sites de casino des pays européen refusent généralement l’accès aux joueurs français. Ces derniers ne peuvent s’en remettre qu’à leur patience dans l’espoir que la législation des casinos évolue.
Quelles recommandations pour choisir son casino en ligne
Le travail de régulation des casinos en ligne est fastidieux et nul n’est à l’abri. C’est pourquoi chaque joueur doit enclencher le processus de surveillance personnellement. Voici quelques recommandations pour se rassurer de la légalité des casinos en France sur lesquels vous jouez.
- La licence : vérifier que le casino exerce avec une licence officielle obtenue auprès de l’autorité nationale de régulation. Les casinos ont pris l’habitude d’afficher leur licence à côté des mentions légales. Vous pouvez aussi vérifier les contacts téléphoniques et l’adresse du casino.
- La certification eCOGRA : un casino exerçant à l’international doit toujours obtenir une certification de l’agence internationale eCOGRA.
- Le fournisseur : vérifiez toujours si le casino propose des jeux provenant d’un fournisseur reconnu (Microgaming, NetEnt, Betsoft, etc.).
- L’icône TST : les sites fiables affichent généralement l’icône TST (technical systems testing) au bas de la page d’accueil. Cela prouve que le casino utilise un logiciel sécurisé et équitable.
- Le taux de rétribution : un site fiable doit garantir au moins 90% de reversement aux joueurs. Il faut éviter de jouer sur des sites qui assurent moins que ce taux.
- La liste noire : vérifier que le casino choisi ne fasse pas partie de la liste noire. S’il apparait sur une blacklist, ça veut dire qu’il propose des pratiques dangereuses.
- Se renseigner : divers blogs et foras proposent des discussions entre joueurs. Si le casino est crédible, vous le saurez car quelqu’un l’aura déjà essayé.
Conclusion
Pour résumer, si votre envie de jouer dépasse votre crainte de ne pas pouvoir retirer de gains, veillez à vous assurer que le casino que vous avez choisi satisfasse à toutes les conditions de sécurité qui sont reliées aux plateformes virtuelles de jeux. Vous ne garderez alors plus que le plaisir de jouer !
