Les plateformes de jeux en ligne peuvent être divisées en deux groupes : celles qui possèdent un agrément et celles qui n’ont pas de licence. Les casinos en ligne détenteurs d’un agrément sont rattachés à une juridiction.
Cela signifie que ces casinos virtuels sont soumis aux lois du pays qui leur a délivré l’agrément. Aussi, que les tribunaux du pays qui accorde une licence à une plateforme de jeux en ligne, sont compétents pour juger tous les litiges consécutifs à leurs activités. Quant aux casinos qui opèrent sans licence, ils sont considérés comme étant illégaux.
Table des matières
Découvrez dans cet article les principaux pays qui se sont dotés d’une règlementation du jeu en ligne.
France
Le 01 janvier 2020, l’Autorité de régulation des jeux en ligne en abrégé Arjel, a été remplacée par l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Ainsi, pour exercer dans l’espace géographique français, les casinos en ligne devront détenir au préalable un agrément de l’ANJ.
L’agrément s’accompagne d’un cahier des charges que les plateformes de jeux virtuelles doivent scrupuleusement respecter. Le non-respect des clauses auxquels les casinos sont soumis entraine des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément.
Grande Bretagne
En Grande Bretagne, les promoteurs de casinos en ligne obtiennent leurs licences auprès de la Gambling Commission. Pour règlementer les activités des casinos virtuels, la Gambling Commission fonde son action sur le Gambling Act.
Le Gambling Act est le texte juridique qui regroupe toutes les lois que doivent respecter les plateformes de jeux en ligne.
Malte
C’est la Malta Gaming Authority, plus connu sous l’acronyme MGA, qui est chargée de délivrer les licences aux casinos en ligne opérant à Malte. Vous remarquerez aussi, que les casinos virtuels, qui utilisent les jeux édités par la firme Microgaming, possèdent des agréments maltais.
Ce qui fait en sorte, qu’une grande partie des plateformes de jeux en ligne sont sous le contrôle de la Malta Gaming Authority. En effet, l’entreprise de programmation de jeux virtuels Microgaming, compte parmi les leaders de cette activité dans le monde.
Curaçao
L’organisme en charge de l’octroi des licences aux casinos en ligne sur l’ile de Curaçao se nomme la Curaçao Internet Gaming Association, ou de manière contractée, dites juste la CIGA. Les sites de casinos virtuels, détenteurs d’une licence de la CIGA, sont très populaires auprès des parieurs en ligne.
En effet, la CIGA qui opère depuis 2001, s’est particulièrement illustrée par le sérieux de son processus d’octroi d’agréments. Aussi, la CIGA a pour principale préoccupation la protection des joueurs, face aux casinos en ligne véreux.
Gibraltar
La Gilbratar Licensing Authority, est l’organe de régulation des jeux sur internet à Gilbratar. L’obtention d’un agrément de la Gilbratar Licensing Authority par un casino en ligne suit un processus rigoureux. En effet, le futur casino, ainsi que son promoteur, sont d’abord soumis à une enquête minutieuse.
Cette enquête vise à déterminer si le promoteur a assez d’expérience dans le domaine du jeu en ligne. Aussi, si lors de son fonctionnement, le casino pourra régler sans difficulté aucune, les gains obtenus par les parieurs chanceux.
Costa Rica
Le Costa Rica a la particularité de ne pas avoir un organisme dédié à la régulation des jeux en ligne. Néanmoins le pays accorde des agréments aux casinos virtuels. Cette simplification des procédures de création des casinos en ligne attire plusieurs promoteurs au Costa Rica.
Le pays compte donc parmi les juridictions qui accueillent le plus grand nombre de casinos virtuels au monde.
Antigua et Barbuda
Antigua et Barbuda est la première juridiction au monde, qui en 1994, a décidé de réguler les jeux en ligne. Elle va donc délivrer les premières licences pour casinos virtuels. Ainsi, le casino dénommé InterCasino est le premier à devenir titulaire d’une licence d’Antigua et Barbuda.
Panama
Au Panama, l’autorité de régulation des plateformes de jeux en ligne s’appelle la Panama Gaming Control Board. Fondée en 1998, la Panama Gaming Control Board a une assez bonne réputation. C’est un organe de régulation réputé pour son sérieux dans la procédure de délivrance des licences. Les casinos titulaires d’un agrément du Panama sont régulièrement audités.
Notez que cet organisme de contrôle s’occupe de tous les jeux de hasard virtuels comme physiques. C’est en 2002 qu’il a été autorisé à délivrer des licences aux casinos en ligne. Les premières licences aux casinos virtuels ont été remises en 2003.
L’Île de Man
Sur l’Île de Man, les casinos en ligne sont sous l’autorité de la Gambling Supervision Commission. La commission des jeux en ligne de l’Île de Man a pour mission principale de protéger les parieurs. Ainsi, elle s’assure de la capacité des casinos en ligne, qui sont sous sa supervision, à payer les gains obtenus par les joueurs.
En effet, les casinos illégaux se caractérisent par le refus de verser les gains des parieurs en ligne. Aussi, elle a pour but de combattre le blanchissement d’argent via les plateformes de jeux en ligne.
Belize
Au Belize la régulation des casinos en ligne est assurée par la Belize Computer Wagering License Board. C’est l’une des premiers organismes de régulation dans le monde. En 1996 une loi sur les jeux en ligne est entrée en vigueur au Belize.
Cette loi est connue sous le nom de Computer Wagering License Act. Il s’agit d’un texte de loi assez complet qui couvre tous les aspects liés aux activités des casinos en ligne. Ainsi, sur les plateformes de jeux virtuelles accréditées au Belize, les joueurs parient en sécurité.
Aurigny
A Aurigny, il existe une des autorités de contrôle la plus stricte du monde. Elle est communément appelée l’AGCC. L’AGCC est l’acronyme de : Alderney Gaming Control Commission. Les casinos sous licence de l’AGCC jouissent d’une grande popularité auprès des parieurs en ligne. Cela parce que, sur ces plateformes de jeux en ligne, ils sont sûrs d’empocher leurs gains.
Conclusion
Il n’existe pas encore une autorité internationale dédiée à la régulation des jeux en ligne. Néanmoins, certaines juridictions ont mis en place des mécanismes d’octroi des licences et de contrôle des casinos virtuels.
On note une coopération entre des pays sur cette question. Ainsi, la Grande Bretagne dresse régulièrement une liste blanche. Cette liste recense les juridictions dont les casinos sont aussi admis par la juridiction britannique.
